Accident sportif

De quoi s’agit-il ?

L’accident sportif concerne tout accident survenu dans le cadre d’un activité sportive.
L’indemnisation peut découler d’un contrat ou de la responsabilité civile.

• En cas d’accident sportif avec responsable : lorsque l’accident est causé par un autre participant, sous certaines conditions
• Accident sans responsable : indemnisation contractuelle.